RÈGLEMENT R.V.Q. 1192
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au retrait de trois sites compris dans une aire d’aménagement susceptible de faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble dans le secteur Lebourgneuf
Avis de motion donné le 21 août 2006
Adopté le 16 octobre 2006
En vigueur le 20 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de soustraire certaines parties du territoire en cours de développement des aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble et d’y attribuer des densités d’occupation spécifiques.
Des secteurs situés au nord du parc Prévert, au sud de l’avenue Chauveau, et dans le prolongement de la rue Adéla-Lessard sont ainsi soustraits des aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble et se voient attribuer une densité résidentielle minimale de 15 logements à l’hectare, une densité maximale relative au commerce de détail de 2 000 mètres carrés par bâtiment et une densité maximale relative à l’administration et au service de 1 000 mètres carrés par bâtiment.
Un secteur au sud-est de l’intersection de l’autoroute du Vallon et de l’avenue Chauveau est aussi soustrait des aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble et se voit attribuer une densité résidentielle minimale de 65 logements à l’hectare, une densité maximale relative au commerce de détail de 5 000 mètres carrés par bâtiment avec limitation à 4 000 mètres carrés par établissement et une densité maximale relative à l’administration et au service de 5 000 mètres carrés par bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble et l’agrandissement de l’aire d’affectation mixte à même l’aire d’affectation résidentielle urbaine qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1192A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble, l’agrandissement de l’aire d’aménagement assujettie à une densité minimale d’habitation de 15 logements à l’hectare et l’agrandissement de l’aire d’aménagement assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même l’aire d’aménagement assujettie à une densité maximale de quatre logements à l’hectare qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1192A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble, par la modification des limites de l’aire d’aménagement assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés et la modification des limites de l’aire d’aménagement assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 5 000 mètres carrés par bâtiment, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1192A03 de l’annexe I du présent règlement.
4.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble, par la modification des limites de l’aire d’aménagement assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés et la modification des limites de l’aire d’aménagement assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 5 000 mètres carrés par bâtiment, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1192A04 de l’annexe I du présent règlement.
5.La carte 19 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble tel qu’il appert du plan numéro RVQ1192A05 de l’annexe I du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(articles 1, 2, 3, 4 et 5)
Plans numéros RVQ1192A01, RVQ1192A02, RVQ1192A03, RVQ1192A04 et RVQ1192A05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de soustraire certaines parties du territoire en cours de développement des aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble et d’y attribuer des densités d’occupation spécifiques.
Des secteurs situés au nord du parc Prévert, au sud de l’avenue Chauveau, et dans le prolongement de la rue Adéla-Lessard sont ainsi soustraits des aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble et se voient attribuer une densité résidentielle minimale de 15 logements à l’hectare, une densité maximale relative au commerce de détail de 2 000 mètres carrés par bâtiment et une densité maximale relative à l’administration et au service de 1 000 mètres carrés par bâtiment.
Un secteur au sud-est de l’intersection de l’autoroute du Vallon et de l’avenue Chauveau est aussi soustrait des aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble et se voit attribuer une densité résidentielle minimale de 65 logements à l’hectare, une densité maximale relative au commerce de détail de 5 000 mètres carrés par bâtiment avec limitation à 4 000 mètres carrés par établissement et une densité maximale relative à l’administration et au service de 5 000 mètres carrés par bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
